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Gérer son site · 8 min de lecture

Mentions légales, RGPD, cookies : l’essentiel

Le site d’une entreprise française doit respecter quelques obligations simples, souvent négligées : identifier clairement l’entreprise, expliquer ce qu’elle fait des données de ses visiteurs, demander leur accord pour certains cookies et, si elle vend en ligne, afficher ses conditions. Voici l’essentiel, point par point.

Sommaire · 5 parties
  1. 11. Les mentions légales
  2. 22. La politique de confidentialité (RGPD)
  3. 33. Les cookies et le bandeau de consentement
  4. 44. Si vous vendez en ligne
  5. 5La liste de vérification
Important

Cet article donne des repères généraux, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste pour votre situation, notamment si vous exercez une profession réglementée ou vendez à des particuliers.

1. Les mentions légales

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose à tout site professionnel d’identifier son éditeur. Pour une société, la page « Mentions légales » doit indiquer au minimum :

  • la dénomination sociale, la forme juridique et le montant du capital ;
  • l’adresse du siège, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  • le numéro d’immatriculation (RCS ou répertoire des métiers, ou SIREN) et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire ;
  • le nom du directeur de la publication ;
  • le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.

Un entrepreneur individuel indique ses nom et prénom, son adresse professionnelle et son numéro SIREN. Les professions réglementées (avocat, architecte, professions de santé…) ajoutent leur ordre professionnel, leur titre et les règles qui s’appliquent. L’absence de mentions légales est passible de sanctions pénales.

2. La politique de confidentialité (RGPD)

Dès que votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, devis, compte client, newsletter), le RGPD vous oblige à informer clairement les personnes. Une page « Politique de confidentialité » doit préciser :

  • qui est responsable des données et comment le contacter ;
  • quelles données sont collectées, pourquoi, et sur quelle base légale (exécution d’un contrat, consentement, intérêt légitime…) ;
  • qui y a accès (votre équipe, vos prestataires : hébergeur, outil d’e-mails, de paiement…) et si elles sortent de l’Union européenne ;
  • combien de temps elles sont conservées ;
  • les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition…) et la possibilité de saisir la CNIL.

Collectez le minimum : un formulaire de contact n’a pas besoin de date de naissance. Moins de données, c’est moins de risques et une page plus simple à écrire.

3. Les cookies et le bandeau de consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site (publicité, réseaux sociaux, la plupart des outils de statistiques) ne peuvent être déposés qu’après l’accord du visiteur. La CNIL précise les règles du jeu :

  • refuser doit être aussi simple qu’accepter (un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter ») ;
  • rien n’est déposé avant le choix, et continuer à naviguer ne vaut pas accord ;
  • le visiteur peut changer d’avis à tout moment, et son choix est conservé un temps raisonnable avant de le lui redemander.

Certains cookies sont exemptés de consentement : panier d’achat, connexion à un compte, préférences d’affichage, et certains outils de mesure d’audience configurés selon les recommandations de la CNIL. Un site sans traceur publicitaire peut ainsi se passer de bandeau, ou n’en afficher qu’un très simple.

4. Si vous vendez en ligne

Un site marchand qui vend à des particuliers ajoute d’autres obligations :

  • des conditions générales de vente accessibles avant la commande ;
  • les informations sur le droit de rétractation de 14 jours, ses exceptions et le formulaire type ;
  • les coordonnées d’un médiateur de la consommation, obligatoire pour tout professionnel qui vend à des consommateurs ;
  • des prix affichés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus ou clairement indiqués.

Depuis le 28 juin 2025, les services de vente en ligne doivent aussi, en principe, être accessibles aux personnes handicapées (directive européenne sur l’accessibilité). Les microentreprises qui fournissent des services en sont exemptées ; renseignez-vous si votre entreprise dépasse ce seuil.

La liste de vérification

  1. Une page « Mentions légales » accessible depuis toutes les pages (pied de page), complète et à jour (adresse, numéro d’immatriculation, hébergeur).
  2. Une politique de confidentialité qui décrit les données réellement collectées par vos formulaires et vos outils.
  3. Un bandeau cookies conforme, ou aucun traceur soumis à consentement.
  4. Une mention sous chaque formulaire qui dit à quoi servent les données et renvoie vers la politique de confidentialité.
  5. Des CGV et un médiateur si vous vendez à des particuliers.

À chaque nouvel outil ajouté au site (chat, statistiques, prise de rendez-vous), reprenez cette liste : c’est le plus souvent à ce moment-là qu’un site conforme cesse de l’être.

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